1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre We Secure Services Limited et le client du site https://wesecure.securechkout.com/. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur https://wesecure.securechkout.com/, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix Les prix affichés sur le site https://wesecure.securechkout.com/ sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. We Secure Services Limited se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site https://wesecure.securechkout.com/ en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, We Secure Services Limited se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de We Secure Services Limited jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse https://wesecure.securechkout.com/. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par We Secure Services Limited constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre We Secure Services Limited et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. We Secure Services Limited confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
We Secure Services Limited se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, We Secure Services Limited contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, We Secure Services Limited ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. We Secure Services Limited dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. We Secure Services Limited se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité
des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indisponible, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et We Secure Services Limited ne saurait en être tenu responsable. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant. We Secure Services Limited se réserve alors la possibilité de fractionner la commande.
6. Zone et délai de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires. b- Délai de livraison La livraison dite « service » est appliquée immédiatement après passation de la commande confirmée par le client. We Secure Services Limited s’engage à respecter la prestation payée du dit « client »
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par We Secure Services Limited. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB Le système de paiement sécurisé 3D Secure est actif. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. We Secure Services Limited avertira immédiatement le client par mail ou par téléphone.
8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour contester un article. We Secure Services Limited s'engage au remboursement sans motif particulier sauf pour les formations déjà engagées. Pour effectuer un remboursement, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : wesecureserviceslimited@gmail.com
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de We Secure Services Limited ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://wesecure.securechkout.com/. We Secure Services Limited dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de sera seul compétent. Le client et We Secure Services Limited privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la We Secure Services Limited d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Contact
We Secure Services Limited
61 Kingfisher Heights E16 2GQ
wesecureservicesltd@gmail.com
Tel : +447897603335
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre We Secure Services Limited et le client du site https://wesecure.securechkout.com/. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur https://wesecure.securechkout.com/, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix Les prix affichés sur le site https://wesecure.securechkout.com/ sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. We Secure Services Limited se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site https://wesecure.securechkout.com/ en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, We Secure Services Limited se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de We Secure Services Limited jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse https://wesecure.securechkout.com/. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par We Secure Services Limited constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre We Secure Services Limited et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. We Secure Services Limited confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
We Secure Services Limited se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, We Secure Services Limited contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : . Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, We Secure Services Limited ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité. We Secure Services Limited dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme. We Secure Services Limited se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité
des produits Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits indisponible, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos fournisseurs. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et We Secure Services Limited ne saurait en être tenu responsable. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant. We Secure Services Limited se réserve alors la possibilité de fractionner la commande.
6. Zone et délai de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires. b- Délai de livraison La livraison dite « service » est appliquée immédiatement après passation de la commande confirmée par le client. We Secure Services Limited s’engage à respecter la prestation payée du dit « client »
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par We Secure Services Limited. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB Le système de paiement sécurisé 3D Secure est actif. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée. We Secure Services Limited avertira immédiatement le client par mail ou par téléphone.
8. Retour Produits
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour contester un article. We Secure Services Limited s'engage au remboursement sans motif particulier sauf pour les formations déjà engagées. Pour effectuer un remboursement, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : wesecureserviceslimited@gmail.com
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de We Secure Services Limited ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://wesecure.securechkout.com/. We Secure Services Limited dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de sera seul compétent. Le client et We Secure Services Limited privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la We Secure Services Limited d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Contact
We Secure Services Limited
61 Kingfisher Heights E16 2GQ
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Tel : +447897603335